Résumé - in french
Rapport de droit sur les liens entre Intelligence Artificielle (IA) et Propriété Intellectuelle (PI) à travers deux aspects.
- Le premier traite des données et des algorithmes entraînés avec ces données. Quels sont les droits existants, sont-ils suffisants ?
- Le second traite de ce que produisent les algorithmes, notamment, une IA peut-elle générer des œuvres protégeables par droit d’auteur ?
Ces deux aspects étant relativement distincts, il est possible de lire chaque partie du rapport indépendamment. Il est toutefois suggéré d’entamer par le préambule pour avoir une idée plus claire des enjeux présentés par la suite.